Les taux de TVA applicables dans l’événementiel en France

Modifié

Les taux de TVA appliqués varient selon la nature des biens et services fournis :

🍝 Restauration

Taux de TVA appliqués :

  • 10 % : Pour la vente de produits alimentaires consommés immédiatement sur place ou à emporter (hors alcool).

  • 20 % : Pour les boissons alcoolisées, ainsi que pour les prestations de service ne relevant pas de la restauration traditionnelle.

  • 5,5 % : Pour les produits alimentaires de base (pain, eau, certains produits laitiers à emporter, etc.).

🏠 Locatif, location d’espaces

Taux de TVA appliqués :

  • 20 % : Pour la location d'espaces (salles de réunion, lieux événementiels) à usage commercial ou professionnel.

🏨 Hébergements

Taux de TVA appliqués :

  • 10 % : Pour les prestations d'hébergement (chambres d'hôtel, gîtes, locations de courte durée).

  • 20 % : Pour les services annexes (blanchisserie, mini-bar, services de conciergerie).

  • Exonération de TVA : Pour la taxe de séjour.

🎤 Équipements

Taux de TVA appliqués :

  • 20 % : Pour la location de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, mobilier, etc.).

🎭 Activités

Taux de TVA appliqués :

  • 5,5 % : Pour les prestations d'accès à des événements culturels (spectacles, concerts).

  • 20 % : Pour d'autres activités de loisirs et événements (animations, jeux, visites guidées non culturelles).

👔 Personnel

Taux de TVA appliqués :

  • 20 % : Pour la mise à disposition de personnel (serveurs, agents de sécurité, animateurs).