Taux de TVA applicables dans l’événementiel en France

Les taux de TVA appliqués varient selon la nature des biens et services fournis. Voici à titre informatif les taux de TVA à appliquer pour chaque catégorie d'articles sur Kactus.

Taux de TVA appliqués :

• 10 % : Pour la vente de produits alimentaires consommés immédiatement sur place ou à emporter (hors alcool).

• 20 % : Pour les boissons alcoolisées, ainsi que pour les prestations de service ne relevant pas de la restauration traditionnelle.

• 5,5 % : Pour les produits alimentaires de base (pain, eau, certains produits laitiers à emporter, etc.).

Exemples d'articles :

• Repas sur place (sans alcool) : 10 %.

• Repas à emporter (sans alcool) : 10 %.

• Boissons alcoolisées : 20 %.

• Plateaux-repas incluant du pain et de l'eau : 5,5 % pour le pain et l'eau, 10 % pour les autres éléments du plateau.

• Petit-déjeuner : 10 %.

Taux de TVA appliqués :

• 20 % : Pour la location d'espaces (salles de réunion, lieux événementiels) à usage commercial ou professionnel.

Exemples d'articles :

• Location d'une salle de conférence : 20 %.

• Location d'un espace de coworking pour une journée : 20 %.

• Location de matériel de sonorisation ou d'éclairage : 20 % (idem équipements).

Taux de TVA appliqués :

• 10 % : Pour les prestations d'hébergement (chambres d'hôtel, gîtes, locations de courte durée).

• 20 % : Pour les services annexes (blanchisserie, mini-bar, services de conciergerie).

• Exonération de TVA : Pour la taxe de séjour.

Exemples d'articles :

• Nuitée en chambre d'hôtel : 10 %.

• Chambre + Petit déjeuner : 10 %.

• Service de blanchisserie à l'hôtel : 20 %.

• Taxe de séjour : Exonérée de TVA (à facturer séparément).

Taux de TVA appliqués :

• 20 % : Pour la location de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, mobilier, etc.).

Exemples d'articles :

• Location de matériel audio (micros, enceintes) : 20 %.

• Location de mobilier (chaises, tables, stands) : 20 %.

• Location d'équipement de projection (écrans, vidéoprojecteurs) : 20 %.

Taux de TVA appliqués :

• 5,5 % : Pour les prestations d'accès à des événements culturels (spectacles, concerts).

• 20 % : Pour d'autres activités de loisirs et événements (animations, jeux, visites guidées non culturelles).

Exemples d'articles :

• Billets pour un spectacle ou un concert : 5,5 %.

• Activité de team building : 20 %.

• Ateliers créatifs (poterie, peinture) : 20 %.

Taux de TVA appliqués :

• 20 % : Pour la mise à disposition de personnel (serveurs, agents de sécurité, animateurs).

Exemples d'articles :

• Prestations de serveurs ou barmen : 20 %.

• Location de personnel de sécurité pour un événement : 20 %.

• Animation d'événements par des intervenants extérieurs (DJ, animateur) : 20 %.